Couverture légalement obligatoire depuis 2010 – Protégez votre responsabilité de syndic
Le Syndic d’immeuble gère les parties communes de la copropriété au nom de l’assemblée générale. Il est responsable devant les copropriétaires de la bonne exécution de sa mission. Selon la loi du 2 juin 2010, le syndic est tenu de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission.
Le syndic d’immeuble gère les parties communes au nom de l’assemblée générale des actionnaires. Il est responsable de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Cette responsabilité peut être lourde en cas d’erreur de gestion, de négligence ou d’omission.
En tant que courtier indépendant, nous proposons des assurances RC Syndic adaptées aux syndics bénévoles. Si le syndic exerce son mandat à titre gratuit, cette assurance sera souscrite aux frais de l’association des copropriétaires.
Nous vous accompagnons pour respecter vos obligations légales et protéger votre responsabilité personnelle.
Depuis la loi du 2 juin 2010, le syndic bénévole est tenu de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission. Cette obligation s’applique aux syndics bénévoles comme professionnels.
Le conseil de copropriété veille à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Il n’a pas d’obligation légale de s’assurer, mais une couverture est fortement recommandée.
Le commissaire aux comptes contrôle annuellement les comptes et veille à la bonne exécution des obligations comptables. Pas d’obligation légale d’assurance, mais une couverture est conseillée.
Responsabilité civile du syndic Couvre les conséquences financières des erreurs, négligences, omissions ou fautes commises dans l’exercice du mandat de syndic.
Protection personnelle Protège le patrimoine personnel du syndic en cas de mise en cause de sa responsabilité par les copropriétaires.
Frais de défense Prise en charge des frais juridiques et d’avocat en cas de litige avec les copropriétaires.
Paiement par la copropriété Si le syndic exerce son mandat à titre gratuit, l’assurance sera souscrite aux frais de l’association des copropriétaires.
Oui, depuis la loi du 2 juin 2010, le syndic bénévole est légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission.
Si le syndic exerce son mandat à titre gratuit, l’assurance est souscrite aux frais de l’association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété n’a pas d’obligation légale, mais une couverture est fortement recommandée car il peut aussi être mis en cause.
Le commissaire aux comptes n’a pas d’obligation légale d’assurance, mais une couverture est conseillée pour protéger sa responsabilité.
Elle couvre les conséquences financières des erreurs, négligences, omissions ou fautes commises dans l’exercice du mandat : mauvaise gestion, retard dans les travaux, erreur comptable, etc.
En tant que syndic, vous êtes en infraction avec la loi de 2010. De plus, votre patrimoine personnel n’est pas protégé en cas de mise en cause de votre responsabilité.
